Qualité de l’air: les mesurettes du gouvernement

Le 07 février 2013 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Aucune mesure forte n'a été présentée
Aucune mesure forte n'a été présentée

Le plan d’urgence, présenté le 6 février par la ministre de l’écologie Delphine Batho à la sortie du Comité interministériel sur la qualité de l’air (Ciqa), a perdu de vue les enjeux sanitaires et environnementaux de la pollution atmosphérique.

Dans quel brouillard est plongé le ministère de l’écologie pour échouer, une fois de plus, à prendre des mesures fortes contre la pollution de l’air, malgré les enjeux de santé publique? Dans l’Hexagone, environ 42.000 décès prématurés par an seraient dus à la pollution aux particules fines, selon le Conseil national de l’air. Et près de 12 millions de Français vivent dans des zones où les valeurs-limites annuelles relatives aux PM10 ne sont pas respectées en raison des émissions du trafic automobile, du chauffage au bois, de l’industrie et de l’agriculture.

La ministre de l’écologie affirme pourtant «qu’un plan d’urgence s’impose car la France ne respecte pas la directive européenne sur la qualité de l’air [le déclenchement de la procédure contentieuse est imminent, ndlr, voir JDLE]». Elle ajoute que «la mise en place des plans de protection de l’atmosphère, les PPA issus du Grenelle, se sont traduits par des mesures limitées, lentes et insuffisantes». Mais les «changements structurels nécessaires» qu’elle affirme enclencher avec ces 38 nouvelles mesures ne sont pas au rendez-vous.

En résumé, ce plan d’urgence répond officiellement à 5 priorités: la régulation du flux de véhicules dans les zones polluées -présentée comme urgente-, et à moyen et long terme, le développement de la mobilité propre, la promotion fiscale des véhicules vertueux, l’information des citoyens et la réduction des émissions dues aux combustions industrielles et individuelles.

Face à la menace d’une amende et d’astreintes qui pourraient atteindre 100 millions d’euros la première année, Paris promet que les PPA des zones polluées couvertes par le contentieux seront définitifs avant la fin 2013. Cela représente 10 plans sur 12, la vallée de l’Arve et Bordeaux ayant déjà finalisé leur stratégie anti-pollution. Il s’agit des PPA d’Ile-de-France, des Bouches-du-Rhône, de Montbéliard-Belfort, Grenoble, Lyon, Saint-Etienne, des Alpes-Maritimes, d’Avignon, du Var, et de la région Nord-Pas-de-Calais. 26 autres plans, non visés par Bruxelles, devraient aussi être adoptés dans l’année. Les 38 territoires participeront désormais aux réunions du Ciqa.

Pour réguler le trafic dans les zones polluées, le gouvernement veut faciliter les limitations de vitesse, sur le modèle du PPA d’Ile-de-France (voir JDLE), où elle sera réduite de 80 à 70 km/h sur le périphérique. Par ailleurs, les restrictions de circulation ne seront plus appliquées en cas de pics de pollution avérés mais dès leur prévision. Seuls les véhicules les plus vertueux pourraient alors circuler. Pour les reconnaître, la pastille verte lancée en 1998 par le gouvernement Jospin fait son come-back sous la forme d’une puce. «Dès le mois de juin, nous allons préciser les technologies d’identification des véhicules les moins polluants, comme les badges ou la RFID», annonce Delphine Batho. «C’est faire de la zone d’action prioritaire pour l’air [Zapa] sans le dire et cela ne traite qu’une partie du problème de la pollution atmosphérique», a réagi France Nature Environnement. La fédération milite pour un système touchant aussi le transport de marchandises, les rejets des plates-formes aéroportuaires, les émissions industrielles et des installations de chauffage. Et pas seulement les véhicules particuliers.

Au passage, le ministère fait marche arrière sur les Zapa. Elles sont enterrées «car elles posent un problème de justice sociale en touchant les catégories les plus défavorisées». Le 20 septembre dernier, la ministre annonçait pourtant leur révision d’ici janvier 2013 (voir JDLE).

En matière de mobilité propre, le covoiturage sera décliné dans le volet Transport de la future loi de décentralisation (création de labels par les collectivités volontaires). Le prochain appel à projets sur les transports en commun en site propre (TCSP) prendra en compte l’enjeu de qualité de l’air. Ensuite, le retrofit (équipement permettant d’améliorer le bilan d’émission de particules des véhicules) fera l’objet d’un arrêté avant la fin juin pour les poids lourds, les bus, les autocars et certains utilitaires légers.

Côté diesel, c’est toujours le statu quo, en attendant les conclusions du Comité permanent sur la fiscalité, prévues au printemps. «Il travaille actuellement à plusieurs scénarios et évalue leur impact écologique, économique et social», affirme la ministre de l’écologie. Les véhicules particuliers roulant au diesel, classé comme cancérogène certain par l’Organisation mondiale de la santé, représentent plus de 50% des particules liées au transport routier.

Le député PS de Paris Jean-Marie le Guen a aussitôt souligné l’urgence de la situation. «Les moteurs diesel, notamment ceux produits jusqu'en 2011, demeurent les premiers contributeurs de particules fines et sont majoritairement présents dans notre parc automobile suite à une politique fiscale incitative», écrit le spécialiste de la santé publique, médecin de formation. Il rappelle qu’«ils favorisent de nombreuses pathologies comme les cancers et les troubles respiratoires». Il demande l’interdiction du diesel, accompagnée du versement d’aides financières pour assurer la transition.

Le gouvernement s’engage aussi à réduire les valeurs-limites d’émission des 15.000 installations industrielles dont la puissance est comprise entre 0,1 et 20 mégawatts. Pour les appareils de chauffage au bois, le renouvellement des anciens équipements et la pose d’inserts pourraient être aidés financièrement.

Aucun montant n’a été communiqué, alors que le budget de la politique de l’air s’élève à 33,4 M€ pour 2013 (18% de plus que l’an dernier).

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus