Qualité de l’air: les mesures d’urgence bientôt dans la loi?

Le 09 décembre 2015 par Hélène Huteau
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La pollution de l'air coûte deux fois plus que celle par le tabac à l'Etat
La pollution de l'air coûte deux fois plus que celle par le tabac à l'Etat

Une proposition de loi écologiste vise à automatiser les mesures d’urgence en cas de pic de pollution, notamment la circulation alternée. Une décision qui serait prise à l’échelle du département.

Les mesures d’urgence, notamment la circulation alternée des voitures en ville, ont-elles besoin d’être régies par la loi, en cas de pic de pollution? C’est en tout cas la proposition de loi d’Europe Ecologie-les Verts, débattue en commission Développement durable de l’Assemblée nationale ce mercredi 9 décembre.

 

Les épisodes cacophoniques qui ont suivi les périodes de pollution de l’air de mars 2014 et 2015, entre instances municipales, régionales et le ministère de l’écologie, puis l’instauration des mesures d’urgence une fois l’orage passé, tendent à appuyer ce texte. En outre, «on peut compter sur les doigts d’une main les décisions de circulation alternée alors qu’elles sont autorisées depuis 20 ans», a argumenté le rapporteur François de Rugy (Loire-Atlantique - Union des démocrates écologistes)

 

Arguments sanitaires et financiers
Lors du pic de pollution de mars 2014, la baisse de 18% du trafic dans la capitale (ainsi que de 13% dans la petite couronne et de 9% dans la grande couronne) avait réduit la concentration de particules de 6% et de dioxyde d’azote de 10%, selon une étude d’Airparif.

101,3 milliards d’euros: coût sanitaire et non sanitaire de la pollution de l’air en France, une estimation «fortement sous évaluée» sortie du rapport de la commission d’enquête des sénateurs Leïla Aïchi et Jean-François Husson en juillet dernier.

 

 

Plus vite, plus longtemps

La proposition de loi (PPL) vise au déclenchement automatique des mesures d’urgence, 24 h après l’annonce d’un pic de pollution (au lieu de 48 h actuellement), avec une mise en application de 48 h (au lieu de 24 h) afin d’assurer l’efficacité du système. C’est un représentant de l’Etat dans le département qui prendrait cette décision, après consultation des présidents et autorités régissant les transports. Mais pour appliquer une telle mesure, il s’agirait d’inscrire également dans la loi les normes de qualité de l’air, alors qu’il faut actuellement prendre un arrêté. En outre la proposition vise à inclure de nouveaux polluants dans la loi, qui ne font pas pour l’instant l’objet de telles mesures d’urgence en cas de dépassement des seuils préconisés par l’OMS et l’Union européenne.

 

Cette introduction des normes dans le Code de l’environnement n’a pas paru pertinent aux députés Guillaume Chevrolier (Les Républicains) et Yannick Favennec (UDI), ce dernier ayant soulevé le caractère évolutif de ces normes au regard des études médicales et épidémiologiques périodiques. Au contraire, le groupe socialiste républicain et citoyen, par la voix de Françoise Dubois (Sarthe), considère intéressant de définir dans la loi ce qu’est un pic de pollution, rappelant que «60% de la population citadine respire un air pollué et que 42 à 45.000 décès prématurés en France» y sont dus.

 

Télétravail

Christophe Priou (Loire-atlantique – LR) a soulevé la question de savoir si cette PPL venait compléter utilement la loi de transition énergétique, puisque «la ministre a prévu d’ici la fin de l’année de modifier l’arrêté qui définit le cadre actuel». La loi de transition énergétique a rendu obligatoire les plans de mobilité des entreprises de plus de 100 personnes sur un même site urbain. La PPL prévoit d’ajouter «l’obligation d’intégrer les mesures de télétravail et de flexibilité d’horaires dans ces plans de mobilité quand c’est possible», a répondu le rapporteur François de Rugy. Les écologistes défendront ces mesures supplémentaires en séance publique le 14 janvier. Cette PPL pourrait être une des «mesures ambitieuses» que réclame l’Europe à la France, faute desquelles elle menace de poursuivre le pays en cour de justice européenne pour manquement aux normes de pollution aux particules fines.



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