Qualité de l’air: la France a rendez-vous avec la Cour de justice de l’UE

Le 17 mai 2018 par Stéphanie Senet
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La sanction pécuniaire approche à grands pas
La sanction pécuniaire approche à grands pas

Attendue depuis des mois, l’assignation de la France devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour non-respect des normes sur la qualité de l’air a été annoncée ce 17 mai par Bruxelles. Paris subit le même verdict que l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, la Hongrie et la Roumanie.

 

La condamnation à une amende s’approche à grands pas. Si la première mise en demeure de la Commission européenne à l’encontre de Paris remonte à 2009, la procédure contentieuse s’est précipitée depuis le début de l’année. Le 30 janvier, la France s’est rendue à Bruxelles, aux côtés de 8 Etats membres, pour se faire tirer les oreilles. N’ayant pas rectifié le tir pour rentrer dans les clous de la directive de 2008 sur la qualité de l’air, ces pays ont désormais rendez-vous devant la Cour de Luxembourg, à l’exception de l’Espagne, la République tchèque et la Slovaquie, qui échappent -pour l’instant- à la sanction. «Nous avons attendu longtemps et nous ne pouvons pas attendre plus. Nous ne pouvons pas nous contenter de plans d’action qui nous disent que le respect des règles se fera à un moment donné, parfois après 2020, voire 2025», a justifié le commissaire à l’environnement Karmenu Vella lors d’une conférence de presse. Les plafonds d’émission fixés par Bruxelles sont d’ailleurs applicables depuis 2010.

La stratégie transmise en janvier par le ministère de la transition écologique est loin d’avoir convaincu la Commission européenne. «Le plan d’action remis par les autorités françaises en janvier est insuffisant et incomplet. Il met en avant le Plan national de réduction des polluants atmosphériques publié en mai 2017. Un plan qui repose sur des mesures qui ne sont toujours pas mises en œuvre comme la généralisation des zones à basse émission», observe France Nature Environnement (FNE). 

 

Des dépassements notables et persistants

Selon son communiqué, Bruxelles sanctionne officiellement Paris pour «les dépassements notables et persistants des valeurs limites fixées pour le dioxyde d’azote (NO2)», essentiellement dû à la circulation routière et à l’activité industrielle, et pour «manquement à l’obligation de prendre des mesures appropriées pour écourter le plus possible les périodes de dépassement». Douze zones sont particulièrement visées, dont Paris, Marseille et Lyon.

Ces deux griefs visent aussi l’Allemagne et le Royaume-Uni tandis que la Hongrie, l’Italie et la Roumanie sont épinglées pour leurs dépassements des limites fixées pour les particules PM10. Sur ce point, la France reste aussi sous le coup d’une procédure contentieuse, un nouvel avis motivé lui ayant été adressé le 29 avril 2015.

La Bulgarie et la Pologne avaient par ailleurs déjà reçu une convocation devant la CJUE pour leurs infractions à la réglementation sur la qualité de l’air, sans qu’aucune sanction financière n’ait encore été prononcée.

 

Transports propres

«Ce problème exige un ensemble de mesures radicales tant au niveau local que national. La France doit investir dans des modes de transport propres comme le train et le vélo», a réagi l’eurodéputée écologiste Karima Delli, présidente de la commission Transports du Parlement européen.

De son côté, le ministère de la transition écologique «prend acte de cette décision» et annonce pour le mois de juin «de nouvelles mesures qui seront intégrées dans la loi d’orientation des mobilités»

 

53.000 morts par an en France

En attendant, le fléau sanitaire se poursuit. Selon la Commission européenne, la pollution atmosphérique est responsable de 475.000 décès prématurés par an, dont 45.000 en France à cause des particules fines et 8.230 à cause du dioxyde d’azote.

 



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