Qualité de l’air intérieur: le dispositif allégé en consultation

Le 03 décembre 2014 par Romain Loury
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Les crèches, application reportée à 2018
Les crèches, application reportée à 2018
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Mesure jugée trop coûteuse, la mesure systématique de la qualité de l’air dans les établissements accueillant du public, qui devait commencer en 2015 dans les crèches et les écoles maternelles, va être allégée, comme l’a annoncé fin septembre le ministère de l’écologie. Cinq projets de textes sont mis en consultation depuis lundi 1er décembre.

 

Publié le 2 décembre 2011, le décret relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public obligeait chacun d’entre eux à évaluer les moyens d’aération et à mesure divers polluants (formadéhyde, benzène, CO2).

Raillée par le rapport Lambert-Boulard de mars 2013 sur l’inflation normative, qui lui décernait le prix de «deuxième norme la plus absurde», ce dispositif va être allégé, comme l’a annoncé le ministère de l’écologie fin septembre. Interrogé par le JDLE, il estimait alors que le dispositif était non seulement «inefficace», mais coûteux («80 millions d’euros dès 2015, 500 millions d’euros à terme») (voir le JDLE).

Un guide de bonnes pratiques

Selon le nouveau dispositif, il n’y aura plus «d’obligation de réaliser des mesures systématiques de qualité de l’air pour les établissements et collectivités qui auront mis en place des dispositions particulières de prévention de la qualité de l’air», qui font l’objet d’un guide de bonnes pratiques du ministère [1], rappelle ce dernier sur son site.

Autre nouveauté, l’évaluation des systèmes d’aération pourra se faire sans recourir à un organisme accrédité Cofrac [2], mais, entre autres, par «un responsable des services techniques de la collectivité publique» ou par «la personne morale propriétaire ou exploitant du bâtiment». Quant aux organismes chargés d’effectuer les mesures -lorsque les bonnes pratiques ne seront pas respectées-, ils devront bien être certifiés Cofrac.

«Par ailleurs, la mesure du perchloréthylène sera demandée pour les établissements contigus à une installation de nettoyage à sec», ajoute le ministère.

Première application en 2018

Pour les maternelles et les crèches, le dispositif sera obligatoire dès le 1er janvier 2018, et non le 1er janvier 2015 comme le décret de décembre 2011 le prévoyait. Les autres dates restent inchangées: écoles élémentaires à partir de 2018, centres de loisirs, collèges et lycées dès 2010, et tout autre établissement accueillant du public (hôpitaux, piscines, etc.) à partir de 2023.

Lors de l’annonce du ministère, l’association Atmo France, qui fédère les associations de surveillance de la qualité de l’air, s’était désolée de cet allègement, évoquant «une grande inégalité d’exposition des enfants à la pollution à l’intérieur des écoles et crèches». Selon elle, «la vérification périodique par la mesure [demeure] le garant de l’efficience des pratiques en toute fiabilité, objectivité et transparence».

[1] Ce guide de bonnes pratiques porte notamment «sur le choix des produits d’entretien et du mobilier, sur la conception et l’entretien des systèmes d’aération, sur la sensibilisation des occupants à la qualité de l’air intérieur... », explique le ministère.

[2] Comité français d’accréditation



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