- 

Qualité de l'air: actions ponctuelles pour les régions

Le 30 novembre 2005 par Claire Avignon
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Notre enquête sur la politique environnementale des conseils régionaux (1) montre l'importance relative qu'accordent les conseils régionaux à la problématique de la qualité de l'air. Pourtant la loi sur la démocratie de proximité de 2002 les rend responsables de l'élaboration du plan régional pour la qualité de l'air.

Est-ce une question de mode? Après avoir passionné les législateurs, les élus et les scientifiques dans les années 1990, la problématique de la pollution de l'air semble leur paraître désormais moins urgente que celles du réchauffement climatique, ou de la gestion de l'eau et des déchets. Et les conseils régionaux n'échappent pas à la règle. D'ailleurs, certains conseils n'ont aucun budget dédié, comme le Languedoc-Roussillon, ou la Bourgogne.

La plupart participent au fonctionnement des associations de surveillance de la qualité de l'air à l'instar d'Air Breizh en Bretagne ou de Limair dans le Limousin. Autre responsabilité: l'élaboration et l'approbation des plans régionaux pour la qualité de l'air (PRQA), instaurés par les articles 5 à 7 de la loi sur l'air, et l'utilisation rationnelle de l'énergie (2). L'élaboration de ces plans qui doivent permettre d'atteindre les objectifs de qualité de l'air est passée de la compétence du préfet à celle du président de région en 2002, lors du vote de la loi sur la démocratie participative de 2002 (3). Seul le conseil régional de Midi-Pyrénées avance la date de la fin de l'année 2006 pour l'évaluation de son PRQA. Les autres se contentent de mentionner l'existence de cet instrument. Si la plupart des régions mènent à bien leur PRQA, elles ne le présentent toutefois pas comme un élément stratégique de leur politique environnementale.

Une exception significative provient de la région Ile-de-France qui avance un budget pour 2005 de 8,3 millions d'euros en investissements (et 1,05 en fonctionnement), alors que les autres régions avancent des montants de l'ordre de quelques centaines de milliers d'euros. Cela s'explique par la situation particulière de l'Ile-de-France dont les habitants respirent l'air le plus pollué de France. Le conseil régional de Jean-Paul Huchon soutient financièrement l'étude «évaluation des risques de la pollution urbaine sur la santé» ou Erpurs, chargée d'analyser les liens entre la pollution atmosphérique et la santé dans la région. Des actions sont aussi entreprises en matière de développement de l'utilisation de véhicules propres, de transports en commun, et de circulations douces.

D'autres conseils se sont également positionnés dans les aides aux transports, à commencer par l'Alsace qui a réalisé son propre Plan de déplacement d'entreprise (PDE) en 2003. De son côté, Midi-Pyrénées n'est pas en reste avec l'allocation d'un budget de 1,5 million d'euros pour aider au financement de 100 bus roulant au gaz, le soutien à l'expérience de petites navettes électriques Tisséo à Toulouse et à l'association de location de vélos Movimento.

Des conseils régionaux soutiennent par ailleurs les opérations de réduction des émissions industrielles, à l'instar du Limousin et de la Picardie qui se concentrent sur les rejets de composés organiques volatils (COV). Quant au conseil régional de Poitou-Charentes, il a consacré 1,5 million d'euros depuis avril 2004 aux actions visant à réduire les émissions polluantes, notamment industrielles.

A noter que les problématiques émergeantes de l'air commencent timidement à être abordées par les conseils. L'Aquitaine aide les agriculteurs à traiter les odeurs de leur élevage. La Haute-Normandie soutient elle aussi des opérations de réduction des nuisances olfactives. L'Ile-de-France finance des travaux de réduction du bruit lié aux transports routier et ferroviaire. Enfin, le Nord-Pas de Calais participe au programme Habit'air qui a pour objectif de développer la connaissance de la qualité de l'air.

(1) Rhône-Alpes et les Pays de la Loire n'ont pas répondu à notre questionnaire. L'enquête ne prend pas non plus en compte la Corse

(2) Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996

(3) Loi n°2002-276 du 27 février 2002


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus