Qualification du temps passé à la permanence téléhonique la nuit et les weeks end en temps de travail effectif

Le vendredi 26 novembre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Conditions de travail spécifiques    Dans un arrêt du 9 novembre 2010, la Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d'appel de Colmar qui avait dû se prononcer sur la qualification en temps de travail effectif du temps...

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