Qualification des sols pollués non excavés en déchets

Le lundi 05 septembre 2011 à 16h 59 par HSEVigilance

Déchets

Extrait : Déchets inertes Dans un arrêt du 18 juillet 2011, le Conseil d'État (CE) précise que "peuvent être qualifiés de déchets les sols pollués par des hydrocarbures, dès lors que ces derniers ne sont pas séparables des...

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