Qualification des agents publics chargés de la protection des végétaux : nouvelles règles

Le jeudi 23 août 2012 à 08h 53 par HSEVigilance

Commande publique

Extrait : Critères et règles générales Le décret n° 2012-974 du 20 août 2012 insère, avant le chapitre Ier (La surveillance biologique du territoire) du titre V (La protection des végétaux) du livre II (Alimentation, santé...

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