Qu'elle est difficile la transition énergétique régionale

Le 28 juin 2013 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La bagasse pourrait être la principale source d'énergie guadeloupéenne.
La bagasse pourrait être la principale source d'énergie guadeloupéenne.
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A l’époque, la décision passe totalement inaperçue. Il s’agit pourtant d’une évolution juridique importante. Deux mois tout juste après l’avoir demandée, la région Guadeloupe se voit accorder, le 27 mai 2009, une habilitation à «fixer des règles spécifiques à la Guadeloupe en matière de maîtrise de la demande en énergie, de réglementation thermique pour la construction de bâtiment et de développement des énergies renouvelables». Une première française!

Fruit de la révision constitutionnelle de 2008, l’article 73 de la Constitution dispose que les lois et règlements «peuvent faire l'objet d'adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières» aux départements et régions d'Outre-mer. Les collectivités régies peuvent donc être «habilitées» à fixer elles-mêmes les règles applicables sur leur territoire.

Ce principe souffre néanmoins quelques exceptions: la nationalité, les droits civiques, les garanties des libertés publiques, l'état et la capacité des personnes, la justice, le droit pénal, la procédure pénale, la politique étrangère, la défense, la sécurité et l'ordre publics, la monnaie, le crédit et les changes, sans oublier le droit électoral.

A l’invitation de l’Association des journalistes de l’environnement (AJE), deux responsables de la politique énergétique guadeloupéenne sont venus à Paris, ce 28 juin, pour établir un premier bilan de ce nouveau type de décentralisation. La politique énergétique de l’archipel avait, il est vrai, besoin d’une sérieuse reprise en main.

Légalement, la Guadeloupe, à l’instar des autres DOM-COM doit conquérir son indépendance énergétique à l’horizon 2050. Ambitieux, si l’on garde à l’esprit que l’approvisionnement énergétique du territoire antillais dépend à 85% des importations d’hydrocarbures et de charbon; et que, depuis une quinzaine d’années, la consommation d’électricité progresse d’environ 4% l’an. «La conséquence d’un rattrapage en équipements électroménagers et en climatiseurs», explique Harry Durimel, président (Caraïbes Ecologie-les Verts) de la commission Energie du conseil régional.

A peine investis de leurs nouvelles responsabilités, les Guadeloupéens comprennent la difficulté de l’exercice auquel ils vont devoir se soumettre. En propre, la Région ne dispose d’aucune expertise sur les sujets complexes qui sont désormais de sa compétence. Or l’habilitation n’a été accordée que pour deux ans. «Il y avait clairement un manque de confiance de l’Etat français à notre égard», estime Harry Durimel.

Très vite, le conseil régional s’assure les services d’un bureau d’études pour l’assister dans la maîtrise d’ouvrage, de deux cabinets de juristes et du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). Le bâtiment est la priorité. Le gouvernement vient, en effet, de publier la première réglementation technique de la construction dans les DOM (RTAA DOM). «Or ce texte est très limité et ne fixe que des obligations de moyens pas toujours adaptés à chaque territoire», explique Céline Jules, chef du service Energie de la Région.

En quelques mois, et après moult concertations avec les professionnels et les représentants des institutions, le Journal officiel de la République française (JORF) publie le règlement thermique Guadeloupe (RTG). Remplaçant, sur le territoire, la RTAA DOM, le RTG s’applique à tous types de bâtiments (tertiaire compris) et substitue l’obligation de résultat à celle de moyen, tout en restant compatible avec la directive européenne sur l‘efficacité énergétique des bâtiments.

A coups de délibérations, toutes publiées au JORF, la Région s’attribue de nouvelles compétences. Après avis de ses experts, le conseil régional peut mettre son veto à l’installation de fermes éoliennes et surtout photovoltaïques. «Nous avons clairement banni la construction de centrales solaires au sol sur les terres agricoles», reconnaît Céline Jules. En trois ans, le potentiel de la Région à faire évoluer les choses commence à être reconnu.

En fixant des règles locales pour la construction, le développement du photovoltaïque, le soutien aux chauffe-eau solaires, l’information du consommateur, la Région s’est forgée une véritable compétence. Ce qui n’allait pas de soi. «Au départ, nous n’avons bénéficié du soutien d’aucun service de l’Etat, ni d’EDF, ni de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), maintenant ils travaillent tous avec nous», se réjouit Harry Durimel. Résultat: les coopérations se développent et pourraient déboucher sur la création d’un marché local des certificats d’économie d’énergie.

De plus, l’habilitation reste très limitée, dans les faits. «Avant la réforme du Code général des collectivités territoriales, notre habilitation n’était que de deux ans, renouvelable. Nous pensions pouvoir mettre en place un bonus-malus pour favoriser l’achat d’équipements sobres ou de chauffe-eau solaires, mais cela nous est interdit. L’Etat nous a laissé des compétences, sans nous donner les moyens», détaille Céline Juste.

Autre écueil: les délibérations guadeloupéennes ne sont pas codifiées. Résultat: des contradictions entre les codes de la construction, de l’énergie ou de l’environnement et les textes régionaux. «On réfléchit donc à la rédaction d’un code de l’énergie guadeloupéen», commente Harry Durimel. Un texte qu’il ne faudra pas manquer d’envoyer à Paris. Lors de la rédaction de la fameuse loi Brottes, les parlementaires ont oublié que la compétence énergétique guadeloupéenne était désormais régionale et non plus préfectorale. Un détail.

Malgré ses insuffisances, l’expérience guadeloupéenne fait des émules. Depuis 2011, les Martiniquais tiennent aussi leur avenir énergétique entre leurs mains. Et bénéficie de l’expérience de leurs voisins. D’autres régions pourraient leur emboiter le pas.



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