Pyrotechniques: mise au point avant les mises à feu

Le 10 juillet 2006 par Laure POLLET
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Ces 15 dernières années, plus de 50 accidents ont été recensés en France du fait de produits pyrotechniques ou d’artifices de divertissement. En ce début d’été, et à quelques jours du 14 juillet, le ministère en charge de l’environnement opère donc un rappel à l’ordre. Une campagne de contrôles inopinés a eu lieu l’an passé: l'inspection des installations classées a contrôlé 135 dépôts dans 15 régions, entre la mi-juin et la mi-juillet 2005. 70 non conformités ont été détectées. D’une manière générale, les dépôts d’explosifs bien connus de l’administration (ceux qui sont soumis à autorisation) n’ont pas révélé d’écarts majeurs à la réglementation. En revanche, les petits établissements (soumis à simple agrément technique ou à déclaration), et parmi eux les établissements stockant des artifices de divertissement, présentent des écarts à la réglementation.

Les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Drire) dénoncent un manque de rigueur: distances d’éloignement non respectées, conditions de stockage parfois dangereuses, méconnaissance de la réglementation et des dangers liés à ces produits (détonation, incendie…).

A l’heure actuelle, on compte environ 1.500 dépôts d’explosifs en France, de différentes tailles et stockant différents types d’explosifs (explosifs, artifices de divertissement…): 25% de dépôts inférieurs à 50 kilogrammes -kg-, 59% d’une capacité de 50 à 200 kg (59%), 6% de 200 à 500 kg, 3% de 500 à 2.000 kg et 7% de dépôts supérieurs à 2.000 kg.

Le ministère rappelle que la réglementation relative aux dépôts d’explosifs est fonction de la quantité de matière active stockée: si elle est inférieure à 500 kg, l’exploitant doit demander un agrément technique du dépôt; si elle est comprise entre 500 kg et 2.000 kg, l’exploitant doit demander un agrément technique et également effectuer une déclaration en préfecture au titre de la législation des installations classées; enfin, si cette quantité est supérieure à 2.000 kg, le dépôt est soumis à autorisation, ou autorisation avec servitudes (si la quantité est supérieure à 10.000 kg) selon la législation des installations classées. Cette autorisation vaut agrément technique sous certaines conditions.

Pour les petits stockages temporaires (15 jours maximum) d’artifices de divertissement, les principales précautions réglementaires sont les suivantes :
- Avoir un lieu de stockage isolé, non situé à proximité d’émetteur radio ou radar ni de ligne haute tension, clôturé ou clos et non libre d’accès. Ce lieu ne doit pas disposer de lieux d’habitation, ne doit pas être un établissement recevant du public ni un immeuble de grande hauteur.
- Le local d’entreposage ne doit être ni un sous-sol, ni une cave, ni situé en étage. Il doit être équipé de fermetures de sécurité ou mis sous surveillance permanente. Il ne doit pas contenir d’autres matières inflammables ni d’autres objets ou matières et les murs et parois du local doivent être en matériaux non combustibles.
- La présence d’artifices à l’intérieur du local doit être signalée et une consigne de mise en garde contre feu, cigarettes, étincelle, doit être affichée.
- L’entreposage doit être réalisé dans les emballages d’origine ou de transport intacts et non ouverts.

Dans le cadre de cette campagne, les ministères en charge de l'écologie et du développement durable, de l’intérieur et de l’aménagement du territoire et de l’économie, des finances et de l’industrie ont écrit à l’Association des maires de France afin de sensibiliser les élus aux risques liés aux stockages d’artifices de divertissement dans leurs communes avant les festivités estivales.


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