Publicités lumineuses : articulation entre le règlement local de publicité et le Code de l'environnement

Le lundi 02 octobre 2017 à 10h 12 par HSEVigilance

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment

Extrait : Protection du cadre de vie / Living Environment Dans un arrêt du 18 septembre 2017 tranchant la contestation d'une concession de service relative à l'affichage publicitaire sur le mobilier urbain parisien, le Conseil d’État...

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