Publicité: le ministère de l’écologie tombe dans le panneau

Le 07 septembre 2015 par Stéphanie Senet
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Un exemple des panneaux scellés au sol qui pourraient de nouveau être autorisés dans les communes de moins de 10.000 habitants
Un exemple des panneaux scellés au sol qui pourraient de nouveau être autorisés dans les communes de moins de 10.000 habitants

Le ministère de l’écologie se contredit une fois encore. Alors que l’interdiction des pré-enseignes dérogatoires est entrée en vigueur en juillet dans les communes de moins de 10.000 habitants, un projet de décret prévoit d’autoriser des panneaux vidéo de grande taille près des stades et des panneaux scellés près des centres commerciaux.

 

L’alerte a été donnée par France Nature Environnement (FNE) suite à la présentation, le 3 septembre aux associations, du projet de décret d’application de la loi Macron. «Aujourd’hui cantonnées aux 6 plus grands aéroports français, des télévisions géantes de 50 mètres carrés pourraient désormais être installées sur les parkings et les voies d’accès de dizaines de stades», déclare Michel Dubromel, vice-président de FNE. La fédération, qui juge ces panneaux dangereux pour les automobilistes et fortement consommateurs d’électricité, note qu’il s’agit d’un signal très négatif à trois mois de la COP 21.

 

De nouveaux panneaux près des centres commerciaux

Autre couac: les panneaux scellés au sol étaient jusqu’alors interdits dans les communes de moins de 10.000 habitants (sauf quelques exceptions). Or «le projet de décret les autorise à nouveau lorsque la commune appartient à une unité urbaine comprenant au moins une agglomération communale de plus de 10.000 habitants», explique l’association Paysages de France. Ce qui est très fréquent. Le texte précise que ces panneaux seraient installés à proximité immédiate des centres commerciaux

Dernier problème: le projet de décret prévoit d’imposer aux maires, lors de l’élaboration des règlements locaux de publicité (RLP), de consulter les sociétés d’affichage publicitaire, mais pas les associations de quartier ni les riverains.

FNE et Agir pour les paysages demandent donc la refonte complète du texte, qui doit être mis en consultation dans les prochaines semaines. Depuis la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, l’objectif de limiter l’essor de l’affichage publicitaire peine à se concrétiser dans les textes. A plusieurs reprises, les afficheurs sont passés en force, comme avec l’allongement du délai de mise en conformité prévu par une disposition de la loi Warsmann en 2012 et son annulation par un décret publié en juillet 2013.



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