Publicité extérieure : publication d'un rectificatif

Le mardi 24 avril 2012 à 08h 20 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

 

Extrait : Protection du cadre de vie Un rectificatif au décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes a été publié au JO du 21 avril 2012. Ces rectifications concernent...

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