Publicité extérieure, enseignes et préenseignes : précisions du gouvernement

Le jeudi 03 avril 2014 à 08h 21 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Protection du cadre de vie Une instruction du gouvernement du 25 mars 2014 précise les modalités d'application du décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes....

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