Publicité, enseignes, préenseignes : modification du Code de l'environnement

Le vendredi 12 juillet 2013 à 09h 17 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Protection du cadre de vie Le décret n° 2013-606 du 9 juillet 2013 porte diverses modifications des dispositions du Code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes et préenseignes. Décret n° 2013-606 du 9...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus