Publication et gestion du document de référence par l'Agence ferroviaire européenne

Le jeudi 10 mars 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Infrastructures de transport     La décision 2011/155/UE du 9 mars 2011 prévoit que c'est à l'Agence ferroviaire européenne qu'il revient de publier et de gérer le document de référence visé à l’article 27, paragraphe 4,...

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