Publication du règlement sur les normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires

Le mardi 31 mai 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

AIR

Extrait : Bruits et vibrations Le décret n° 2011-604 du 30 mai 2011 fixe les modalités de délivrance de l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique à établir lors de l'achèvement des travaux de bâtiments d'habitation...

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