Publication du règlement interdisant l'exportation de mercure par l'UE

Le 18 novembre 2008 par Francesco Martucci, envirodroit-europe.net pour le JDLE
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Le 14 novembre 2008, a été publié le règlement (CE) n° 1102/2008 du 22 octobre 2008 relatif à l'interdiction des exportations de mercure métallique et de certains composés et mélanges de mercure, et au stockage en toute sécurité de cette substance. L'interdiction sera effective à partir du 15 mars 2011.


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