Publication du registre communautaire sur l’adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires

Le 30 mai 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 23/05/2014 Hélène Raoult

Produits ajoutés aux aliments > Ingrédients
 
Le registre communautaire sur l'adjonction de vitamines, minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires, mis à jour au 25 février 2014, a été publié par la Commission européenne. Ce registre s'applique conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1925/2006 du 20 décembre 2006  concernant  l'adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires.
L'article 9 du règlement (CE) n° 1925/2006 du 20 décembre 2006 prévoit que la Commission établit et tient un registre communautaire sur l'adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires. 
Le registre établit :
- les vitamines et les minéraux qui peuvent être ajoutés aux denrées alimentaires, énumérées à l'annexe I ;
- les formules vitaminiques et les substances minérales qui peuvent être ajoutées aux denrées alimentaires, énumérées à l'annexe II ;
- les quantités maximales et minimales de vitamines et de minéraux qui peuvent être ajoutés aux denrées alimentaires et toute condition qui s'y rattache, fixées conformément à l'article 6 ;
- les informations concernant les dispositions nationales relatives à l'adjonction obligatoire de vitamines et de minéraux visées à l'article 11 ;
- les restrictions éventuelles à l'adjonction de vitamines et de minéraux, telles que prévues à l'article 4 ;
- les substances pour lesquelles des dossiers ont été soumis conformément à l'article 17, paragraphe 1, point b) ;
- les informations concernant les substances visées à l'annexe III et les motifs de leur inscription dans ladite annexe ;
- les informations concernant les substances visées à l'annexe III, partie C, dont l'utilisation est généralement autorisée en vertu de l'article 8, paragraphe 5.
 
Pour information, l'article 8 du règlement (CE) n° 1925/2006 du 20 décembre 2006 établit la procédure en vue d’interdire, de restreindre ou de mettre sous contrôle de l’Union européenne (UE) l’utilisation de substances autres que des vitamines ou des minéraux ou d’ingrédients contenant des substances autres que des vitamines ou des minéraux, qui sont ajoutés à des aliments ou utilisés dans la fabrication d’aliments.
 
Sources : Community Register on the addition of vitamins and minerals and of certain other substances to foods, mis à jour au 25 février 2014
 
 
 
 
 
 
 
 


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