Publication du rapport du Gouvernement sur les substituts au bisphénol A

Le 15 janvier 2015 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 06/01/2015 par Anne Rambaud


Emballage / Matériaux au contact des denrées alimentaires> Emballages / Matériaux au contact des denrées alimentaires
 
Le rapport du Gouvernement sur les substituts au bisphénol A (BPA), prévu par l'article 1 de la loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de tout conditionnement comportant du bisphénol A et destiné à recevoir des produits alimentaires, a été remis au Parlement en novembre 2014. Ce rapport présente l’état des connaissances sur les risques liés au BPA et le bilan des travaux réalisés et en cours sur la substitution du bisphénol A (substituts mis en œuvre, difficultés, conséquences, adéquation industrielle et toxicité de ces substituts) notamment dans les matériaux au contact des denrées alimentaires visés par la loi du 30 juin 2010.
 
La première partie du rapport concerne le bilan des connaissances et des actions concernant le BPA. Le Gouvernement y rappelle les différents usages du BPA, notamment la fabrication des polycarbonates et résines époxydes. Il évoque également les connaissances scientifiques et les mesures réglementaires, existantes ou en cours de mise en œuvre, aux niveaux français, européen et international.
 
Les deuxième et troisième parties traitent des alternatives aux matériaux en polycarbonate (partie 2) et matériaux en résine époxyde (partie 3) qui sont notamment utilisés dans les matériaux au contact des denrées alimentaires. Le rapport reprend les alternatives au BPA identifiées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'enfvironnement et du travail (Anses) et recense les substituts mis en œuvre par les professionnels ou envisagés pour les matériaux polycarbonates et résines époxydes. A cette occasion, le Gouvernement souligne l'importante mobilisation des industriels pour la mise au point de nouvelles alternatives.
De plus, les données toxicologiques disponibles ont été intégrées à l'annexe 2 du rapport.
 
Dans la quatrième partie, le rapport aborde les autres matériaux en contact avec les denrées alimentaires concernés par la substitution, tels que les encres, les adhésifs, le papier et le carton.
 
A noter, il ressort de ce rapport que les substituts mis en œuvre (hors biberons) sont principalement le Copolyester (Tritan®) et le polyéthylène téréphtalate (PET).
 
Pour rappel, l'exportation, l'importation, la fabrication et la mise sur le marché de tout conditionnement, contenant ou ustensile comportant du bisphénol A (BPA) et destinés à entrer en contact direct avec les denrées alimentaires pour les nourrissons et enfants en bas âge sont interdites depuis le 1er janvier 2013 (article 1 de la loi n° 2010-729 du 30 juin 2010). Depuis le 1er janvier 2015, cette interdiction s'applique aux conditionnements, contenants ou ustensiles destinés à entrer en contact direct avec tout type de denrées alimentaires.
 
Sources :
 
 
 
 
 
 
 


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