Publication du rapport annuel 2010 relatif au système européen d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Le 09 novembre 2011 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 02/11/2011 par Salma Lamari

Circulation des denrées alimentaires > Contrôles importation / exportation

Le rapport annuel 2010 sur le système d'alerte rapide européen pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (Rasff)  a été mis en ligne le 25 octobre 2011 sur le site de la Commission européenne. Par ailleurs, le même jour, la Commission a publié un communiqué de presse commentant les grandes lignes de ce rapport. 
Le système Rasff est un instrument qui permet un échange rapide et efficace d’informations entre les États membres et la Commission lorsqu’un risque pour la santé humaine est détecté dans la chaîne alimentaire humaine ou animale.
 
Le rapport précise que 8582 notifications ont été effectuées en 2010 dans le cadre du Rasff et note une légère augmentation du nombre de ces notifications par rapport à l'année précédente.  Cette augmentation "s'explique largement par les refus de lots aux frontières de l’UE qui ont fait suite au renforcement du contrôle des denrées alimentaires d’origine non animale entraîné par le règlement (CE) n° 669/2009 du 24 juillet 2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale et modifiant la décision 2006/504/CE."
 
Le rapport a enregistré trois types de notifications au cours de l'année 2010 : 
- notifications d'alertes : il s'agit de notifications qui sont envoyées lorsque des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux présentant un risque grave se trouvent déjà sur le marché et qu’une action immédiate est requise. 576 notifications d'alertes ont été mises en place notamment en ce qui concerne la présence de micro-organismes pathogènes, de métaux lourds, de substances allergènes et de mycotoxines ; 
- notifications d’information (1168 en 2010) : il s'agit de notifications "envoyées lorsqu’un risque a été mis en évidence mais qu’une action immédiate des autres États membres n’est pas nécessaire, soit parce que le produit ne se trouve pas encore ou plus sur le marché, soit parce que le risque n’est pas grave". Ces notifications concernent, par exemple, le non-respect des règles relatives aux additifs alimentaires ; 
- notifications de refus aux frontières (1552 en 2010) : il s'agit des produits dont l’entrée dans l’Union européenne a été refusée et qui ont été orientés vers une autre destination ou détruits.
Par ailleurs, le rapport souligne l'existence d'un autre type de notifications qu'il classe dans une catégorie "Rasff news" : il s'agit de toutes les informations relatives à la sécurité des aliments humaine ou animale et qui n'ont pas été communiquées sous forme de notifications d'alerte, d'information ou de rejet aux frontières, mais qui sont jugées intéressantes par les autorités de contrôle des États membres.
Enfin , le rapport revient essentiellement sur les produits concernés par des notifications au cours de l'année 2010. En outre, il évoque également les cas de détection de résidus de pesticides supérieurs à ceux fixés par la règlementation et réexamine la crise de la dioxine survenue en Allemagne et les conséquences qu'elle a engendrée sur le marché européen. 
 
Pour mémoire, le rapport rappelle que le système Rasff a été mis en place par le règlement (CE) n° 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.
 
Sources : - Rapport annuel RASFF de l'année 2010 ; 
- Communiqué de presse de la Commission européenne "Sécurité des aliments: un rapport montre l’importance croissante du système européen d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux", le 25 octobre 2011.
 

 

 



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