Publication du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants

Le jeudi 07 mars 2013 à 09h 02 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Installations soumises à autorisation ou à enregistrement Le décret n° 2013-188 du 4 mars 2013 publie le protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus