Publication du projet d’ordonnance relatif aux canalisations de transport

Le 28 août 2009 par Sonia Pignet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Le 13 août, soit une semaine après la pollution due à la rupture d’un oléoduc dans la réserve de Crau (1), le Meeddm a mis en ligne le projet d’ordonnance visant à simplifier et harmoniser la législation s’appliquant aux canalisations de transport. Pour l’heure, ce ne sont pas moins de 8 lois et 9 décrets qui concernent les régimes d'autorisation et de déclaration des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques, ainsi que les dispositions portant sur leur sécurité.

Le projet d’ordonnance peut être commenté en ligne, avant le 15 septembre, et les observations seront transmises au rapporteur du projet.

(1) Dans le JDLE «Fuite de l’oléoduc: un test pour la loi sur la responsabilité environnementale»


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus