Publication du dispositif sur l’éco-taxe poids lourds

Le 01 juillet 2013 par Stéphanie Senet
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Carte du réseau soumis à l'éco-taxe
Carte du réseau soumis à l'éco-taxe

Publiés le 28 juin au Journal officiel, trois décrets précisent la nouvelle éco-taxe, qui s’appliquera à partir du 1er octobre aux poids lourds de 3,5 tonnes et plus, français et étrangers, empruntant le réseau routier non payant.

Le premier texte précise les droits et les obligations des redevables, qu’ils soient abonnés ou non à un service de télépage. L’écotaxe sera payée par les transporteurs mais répercutée sur les chargeurs. Elle sera calculée en fonction de la taille et de l’âge du véhicule, qui sera obligatoirement équipé d’un boîtier électronique.

Le deuxième décret encadre le service fourni par le prestataire chargé de la collecte de la taxe.

Enfin, le troisième et dernier décret s’adresse aux sociétés fournissant un service de télépéage après liquidation de la taxe sur les véhicules de transport routier. En effet, les abonnés au télépéage bénéficient d’une réduction de 10% de l’éco-taxe.

La barème de l’éco-taxe avait été publié le 23 mai dernier au Journal officiel. Il s’élève à 12 cents d’euro par kilomètre en moyenne en 2013 et à 13 cents d’euro à partir du 1er janvier 2014.

Il aura fallu attendre plus de quatre ans avant que le dispositif complet cette éco-taxe, dont l’idée remonte au Grenelle de l’environnement, soit appliqué. Ce système existe déjà en Allemagne, en Autriche, en République tchèque, en Slovaquie et en Suisse.

En France, il devrait rapporter 1,2 milliard d’euros par an selon le ministère des transports, dont 780 M€ (correspondant aux kilomètres parcourus sur les routes nationales) seront versés à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). Ce qui compensera en partie la réduction du budget du ministère de l’écologie de 7% en 2014 par rapport à 2013 (voir JDLE).

 

 

 



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