Publication du décret sur les concessions hydroélectriques

Le 02 mai 2016 par Valéry Laramée de Tannenberg
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L'Etat va pouvoir attribuer de nouvelles concessions hydroélectriques.
L'Etat va pouvoir attribuer de nouvelles concessions hydroélectriques.
VLDT

Dans sa mouture du 2 mai, le Journal officiel publie un décret relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions.

Fruit de nombreuses années de «concertation», ce texte définit les modalités de regroupement de concessions hydroélectriques, de création de sociétés d'économie mixte hydroélectriques et d'instauration des comités de suivi des concessions.

Il adapte le cadre réglementaire aux évolutions récentes du droit des concessions (directive relative aux contrats de concession), transpose aux ouvrages concédés les révisions récentes des règles relatives à la sécurité des ouvrages, permet à l'Etat d'initier la procédure d'octroi de nouvelles concessions. Il actualise aussi le modèle de cahier des charges.

Le 28 avril, le président de la République a publié une ordonnance clarifiant le droit applicable aux installations hydroélectriques.



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