Publication du décret Eco-PTZ "Copro"

Le 02 janvier 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La France compte 7,6 millions de co-propriétés.
La France compte 7,6 millions de co-propriétés.
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Les copropriétés vont pouvoir bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ). Publié au Journal officiel du 31 décembre, le décret n° 2013-1297 du 27 décembre 2013 fixe les modalités d’octroi de cette aide très attendue par les «copro».

 

Depuis le 1er janvier, leurs syndicats peuvent se voir octroyer des «avances remboursables sans intérêt» pour financer les travaux d’économie d’énergie des logements anciens, tels que listés dans l’article R319-16 du Code de la construction.

 

Lesdits travaux pourront être effectués dans les parties privatives ou communes.



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