Publication du Code du patrimoine

Le jeudi 26 mai 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

FAUNE, FLORE, PAYSAGE

Extrait : Protection du patrimoine Les décrets n° 2011-573 et n° 2011-574 du 24 mai 2011 ainsi que leur annexe unique publient la partie réglementaire du Code du patrimoine. Sont notamment présentés les dispositions réglementaires relatives...

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