Publication du bilan 2005 des inspections d’ICPE

Le 05 juillet 2006 par Laure Pollez
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En 2005, les 670 établissements Seveso seuil haut (à hauts risques) ont tous été inspectés par l'inspection des installations classées, qui a examiné depuis 6 ans près de 1.700 études de dangers.

Ces études ont conduit 170 établissements à mettre en place en 2005, à la demande de l'inspection, des programmes d'amélioration de la sécurité. Les inspections menées dans les établissements Seveso ont notamment mis en évidence des progrès à réaliser dans la mise en œuvre des systèmes organisationnels de gestion de la sécurité.

Par ailleurs, les actions engagées depuis quatre ans par les inspecteurs ont permis de réduire de 30% environ (par rapport à 2000) les émissions industrielles de composés organiques volatils (Cov), précurseurs de la pollution à l'ozone, par les installations industrielles les plus importantes. Les rejets des installations industrielles et agricoles les plus polluantes sont maintenant publiés sur un site internet dédié.

Dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre la légionellose, l'inspection a identifié 13.500 tours aéro-réfrigérantes dans 7.500 installations de refroidissement qui ont donné lieu à environ 2.000 inspections. Ces inspections et les contrôles bactériologiques obligatoires pour toutes les installations ont permis de constater, dans environ 10 % des cas, des concentrations en légionelles de plus de 1.000 UFC (unités formant colonies)/litre, conduisant à un nettoyage de l'installation; et dans environ 2 % des cas, des concentrations en légionelles de plus de 100.000 UFC/litre conduisant à un arrêt de l'installation concernée pour nettoyage et désinfection.

En ce qui concerne les silos, les inquiétudes sont encore très nombreuses: 179 inspections ont été menées dans ces installations de stockage, qui ont donné lieu à 108 propositions d'arrêtés préfectoraux mettant en demeure l'exploitant de respecter, au terme d'un délai fixé, les obligations réglementaires. La ministre en charge de l'environnement, Nelly Olin, a demandé aux préfets, par circulaire, de sanctionner systématiquement d'ici la fin de l'année 2006 tous les silos qui ne seront pas en conformité.

Le bilan est également décevant concernant les Plans de protection de l'atmosphère (PPA) : 3 PPA seulement sur 26 ont été approuvés. Le ministère souhaite une accélération des travaux.

L'objectif de munir 400 sites pollués de restrictions d'usage d'ici fin 2005 n'est clairement pas réalisé. Selon le ministère, la complexité des procédures administratives correspondantes explique cette situation. Une simplification de la procédure d'institution des servitudes d'utilité publique pourrait être engagée afin de faciliter ce chantier prioritaire. Les actions de réduction des rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique, jugées insuffisantes, seront un autre point d'attention en 2006.


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