Publication des titres et références de plusieurs guides communautaires de bonnes pratiques

Le 17 janvier 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 12/01/2012 par Eglantine de Carpentier

Hygiène des denrées alimentaires > Règles d'hygiène particulières

Une note parue au JOUE du 11 janvier 2012 publie les titres et références de quatre guides communautaires de bonnes pratiques, approuvés par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale. Ces guides sont publiés en application de l’article 22 du règlement (CE) n° 183/2005 du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux et de l'article 9 du règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires.

Sont publiés les titres et références des guides suivants :
- guide des bonnes pratiques de fabrication "d’ovoproduits liquides, concentrés, congelés et déshydratés" utilisés comme ingrédients alimentaires (ovoproduits non prêts pour la consommation) ;
- guide communautaire des bonnes pratiques d'hygiène d'élevage de volailles et de troupeaux de poules pondeuses ;
- guide des bonnes pratiques d’hygiène pour la prévention et le contrôle des micro- organismes pathogènes eu égard en particulier à la salmonelle chez les Gallus gallus (poulets de chair) élevés dans des fermes pour la production de viande et lors de la capture, du chargement et du transport ;
- guide des bonnes pratiques d’hygiène et de l’application des principes du système d’analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP) lors de la production de boyaux naturels.
 
Pour rappel, l'article 22 du règlement n° 183/2005 du 12 janvier 2005 ainsi que l'article 9 du règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 prévoient que les guides communautaires de bonnes pratiques sont élaborés par la Commission européenne, avec la collaboration des personnes du secteur concerné, et évalués par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale. Ce dernier veille notamment à ce que :
- ces guides soient élaborés conformément à la réglementation ;
- leur contenu puisse être mis en pratique dans les secteurs auxquels ils se réfèrent dans l'ensemble de la Communauté,
- ces documents soient appropriés pour assurer le respect des règles d'hygiènes dans les secteurs et pour les aliments concernés.
Une fois approuvés, les titres et références des guides sont publiés au JOUE.
 
Sources : Note concernant les guides communautaires de bonnes pratiques, JOUE C 8/29 du 11 janvier 2012
 

 

 



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