Publication des nouvelles prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration au titre de la rubrique 1185

Le vendredi 29 août 2014 à 08h 16 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Installations soumises à déclaration Les prescriptions générales, applicables à compter du 1er janvier 2015 aux ICPE soumises à déclaration au titre de la rubrique 1185, ont été publiées au BO du ministère de l'Ecologie...

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