Publication des modalités de demande du numéro national d'identification des gens de mer

Le mardi 20 octobre 2015 à 08h 37 par HSEVigilance

Transport

Extrait : Autres transports et transports multimodaux Un arrêté du 7 octobre 2015 établit quels sont les renseignements et pièces que doivent fournir les gens de mer afin d'obtenir leur numéro national d'identification. Ainsi, une...

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