Publication des amendements à l'annexe au Protocole de 1997 modifiant la convention Marpol

Le lundi 13 mai 2013 à 08h 46 par HSEVigilance

Eau

 

Extrait : Eaux de la mer Les décrets n°2012-1364 et 2012-1365 du 6 décembre 2012 publient respectivement les résolutions MEPC.190(60) et MEPC.194(61). Ces résolutions sont toutes deux relatives à l'adoption d'amendements à l'annexe VI...

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