Publication de rectificatifs à plusieurs règlements autorisant l'introduction dans l'UE de viandes fraîches provenant de certains pays tiers

Le 26 juillet 2013 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 16/07/2013 par Laurine Arnaud

Circulation des denrées alimentaires > Echanges intra / extracommunautaires
 

Trois rectificatifs à des règlements modifiant l’annexe II du règlement (UE) n° 206/2010 en ce qui concerne l’inscription de certains pays sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels les importations dans l’Union européenne (UE) de certaines viandes fraîches sont autorisées, ont été publiés aux JOUE L 185 du 4 juillet 2013 et L 191 du 12 juillet 2013. Par ailleurs, un rectificatif au règlement (UE) n° 206/2010 du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire, a également été publié au JOUE L 185 du 4 juillet 2013.
Les trois premiers rectificatifs impactent les textes suivants :
- le règlement n° 196/2013 du 7 mars 2013 qui est venu autoriser le Japon à envoyer de la viande bovine fraîche vers l'Europe à partir du 28 mars 2013 et l'a ajouté sur la liste des pays tiers figurant en annexe II du règlement (UE) n° 206/2010 ;
- le règlement n° 144/2011 du 17 février 2011 qui a intégré le Botswana dans la liste de l'annexe II  lui permettant d'introduire dans l’UE des viandes désossées et portées à maturation issues de bovins provenant d'une zone indemne ;
- le règlement n° 810/2010 du 15 septembre 2010 autorisant l’exportation de viandes désossées par l'Argentine.
 
L'ensemble de ces rectificatifs modifie une note de bas de page de l'annexe II du règlement  n° 206/2010 du 12 mars 2010 précisant quels produits pourront être expédiés en Europe.
A l'origine, elle indiquait que seules les viandes issues d’animaux abattus au plus tard à la date déterminée pour chaque autorisation accordée (inscrite dans la colonne 8 du tableau de l'annexe II), pourraient être importées dans l’Union.
Désormais, il faut lire que seules les viandes issues d’animaux abattus au plus tôt à compter de cette date, peuvent être importées.
 
Pour rappel, le règlement (UE) n° 206/2010 du 12 mars 2010 établit les exigences en matière de certification vétérinaire applicables à l’introduction, dans l’UE, de certains lots contenant des animaux vivants, dont des ongulés. Il dresse également les listes des pays tiers, territoires ou parties des pays tiers ou territoires qui remplissent certains critères et en provenance desquels l’introduction des lots dans l’Union est donc autorisée.
 
Sources :
Rectificatif au règlement (UE) n° 144/2011 de la Commission du 17 février 2011 portant modification du règlement (UE) n° 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire, JOUE L 185 du 4 juillet 2013 ;
Rectificatif au règlement (UE) n° 810/2010 de la Commission du 15 septembre 2010 portant modification du règlement (UE) n° 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire, JOUE L 185 du 4 juillet 2013 ;
Rectificatif au règlement (UE) n° 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire, JOUE L 185 du 4 juillet 2013 ;
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n° 196/2013 de la Commission du 7 mars 2013 modifiant l’annexe II du règlement (UE) n° 206/2010 en ce qui concerne l’inscription du Japon sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels les importations dans l’Union européenne de certaines viandes fraîches sont autorisées, JOUE L 191 du 12 juillet 2013.
 


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