Publication de lignes directrices concernant les matériaux et objets en matière plastique

Le 19 juin 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 13/06/2014 Anne Rambaud


Emballages / Matériaux au contact des denrées alimentaires
 
La Commission européenne a publié, le 5 mai 2014, des lignes directrices sur les aspects généraux du règlement (UE) n° 10/2011 du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Ces lignes directrices sont destinées à faciliter l'interprétation et la mise en œuvre de ce règlement.
Ces lignes directrices apportent des précisions sur le champ d'application du règlement (UE) n° 10/2011 du 14 janvier 2011. Il précise ainsi, que ce texte est applicable aux matériaux d'emballage, aux récipients pour la conservation d'aliments ou encore à la surface intérieure des frigos. En revanche, il n'est pas applicable au caoutchouc ou au silicone.
Elles rappellent également les définitions propres au domaine des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, notamment pour les termes "additifs à double usage", "adhésifs" ou encore "mélange-maître".
 
La Commission fournit, également, des précisions sur les substances autorisées comme constituants fonctionnels du plastique. Elle précise par exemple que le terme "additif" couvre notamment les antioxydants, les émulsifiants, les stabilisants...
 
Les lignes directrices rappellent, par ailleurs, les dispositions applicables aux substances non présentes sur la liste des substances autorisées, à savoir les :
- auxiliaires de polymérisation ;
- substances ajoutées non intentionnellement ;
- monomères, autres substances de départ et additifs utilisés uniquement comme revêtement de surface ;
- monomères, autres substances de départ et additifs utilisés uniquement comme résine époxyde ;
- monomères, autres substances de départ et additifs utilisés uniquement comme adhésifs et promoteurs d'adhésion ;
- colorants ;
- solvants.
 
Enfin, la Commission fournit des explications sur les additifs à double usage (utilisés dans les plastiques mais également autorisés comme additifs alimentaires ou arômes) et une liste indicative de ces additifs (par exemple les sels de magnésium des acides gras, le carbonate de calcium, l'acide acétique...)
 
Pour information, ces lignes directrices font partie d'une série de documents destinés à fournir des orientations pour l'application du règlement (UE ) n° 10/2011 du 14 janvier 2011. Cette série de documents comporte le guide sur les aspects généraux, le guide sur les essais de migration (en préparation), le guide sur la modélisation de la migration et le guide sur l'information dans la chaine d'approvisionnement.
 
 
 
 
 
 


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