Publication de la typologie nationale des eaux de surface

Le 16 août 2005 par Clary Blanc, Envirodroit.net pour le JDLE
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Une circulaire du 29 avril 2005, prise en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, fixe la typologie nationale des eaux de surface. Sont concernés les cours d'eau, plans d'eau, eau de transition et eaux côtières.

Le ministre de l'Ecologie et du développement durable s'adresse aux préfets coordonnateurs de bassin pour leur communiquer, en pièce jointe à la circulaire, un document fixant la typologie nationale des eaux de surface (cours d'eau, plans d'eau, eau de transition et eaux côtières) et son domaine d'application.

En effet, une typologie des masses d'eau doit être établie en application de la directive-cadre européenne du 23 octobre 2000 (annexe II). L'objectif de cette typologie est de regrouper des milieux aquatiques homogènes du point de vue de certaines caractéristiques naturelles (relief, géologie, climat, géochimie des eaux, débit,...) qui ont une influence structurante sur la répartition géographique des organismes biologiques. Cela servira ensuite pour la définition des conditions de référence à partir desquelles seront établis les états écologiques (écarts à la référence), dont le bon état écologique. La définition de ce bon état écologique sera ainsi établie par type de masses d'eau et non par masse d'eau, contrairement aux objectifs environnementaux.

Ainsi, le but de la circulaire et du document joint est de fixer cette typologie au niveau national pour les cours d'eau, les plans d'eau, les eaux de transition et les eaux côtières. Cette typologie nationale a été élaborée en concertation avec les bassins. Désormais, c'est la seule référence à utiliser dans chacun des bassins métropolitains, ainsi que dans les départements d'outre-mer pour les cours d'eau. Elle doit être impérativement respectée pour qu'il n'y ait pas d'erreur d'attribution pour les références et les valeurs du bon état écologique par type. Toutefois, les bassins ont la possibilité de nommer différemment les types, à l'aide d'un vocabulaire adapté à chaque bassin.

Pour mémoire, dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive-cadre européenne sur l'eau 2000/60/DCE du 23 octobre 2000, les eaux de surface sont réparties en catégories : cours d'eau, plans d'eau, eaux de transition et eaux côtières. Dans chacune de ces catégories, des unités élémentaires appelées "masses d'eau" sont définies et sont regroupées par types. La définition de ces derniers peut être basée sur deux approches possibles décrites dans l'annexe II de la DCE (système A ou système B).



Source : Circulaire DCE n° 2005-11 du 29 avril 2005 relative à la typologie nationale des eaux de surface (cours d'eau, plans d'eau, eau de transition et eaux côtières) en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, BO MEDD n° 13 du 15 juillet 2005




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