Publication de la nouvelle liste des médicaments vétérinaires

Le 20 juillet 2011 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 13/07/2011 par Alda Bassanza

Animaux > Médicaments vétérinaires et vaccination

Un arrêté du 28 juin 2011 vient fixer la nouvelle liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du Code de la santé publique. Cet article prévoit que certains groupements reconnus de producteurs, les groupements professionnels agricoles et les groupements de défense sanitaire, peuvent acheter en gros et détenir des médicaments contenant des substances ne constituant pas des médicaments vétérinaires, mais susceptibles d'entrer dans leur fabrication.

Ainsi, ces groupements, s'ils sont agréés à cet effet, peuvent acheter aux établissements d'exploitation ou de distribution en gros de médicaments vétérinaires, de fabrication ou de distribution d'aliments médicamenteux, ainsi que détenir et délivrer à leurs membres pour la mise en œuvre des programmes sanitaires d'élevage, les médicaments vétérinaires contenant les substances dont la liste est annexée dans l'arrêté du 28 juin 2011.

Par ailleurs, l'ancienne liste qui était fixée par un arrêté du 5 septembre 2003 est abrogée.

Pour rappel, l'ancienne liste des médicaments vétérinaires et des substances qu'ils contiennent prévue par l'arrêté du 5 septembre 2003 avait été modifiée pour la dernière fois par un arrêté du 21 avril 2010.


Sources :
Arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du Code de la santé publique, JO du 8 juillet 2011

 

 



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