Publication de la nouvelle directive relative aux déchets

Le 26 novembre 2008 par Envirodroit-europe.net pour le JDLE
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Le 22 novembre 2008, a été publiée la directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets. Outre la simplification de la législation communautaire, ce texte modifie le cadre de la gestion des déchets dans l'Union européenne afin d'encourager le réemploi et le recyclage des déchets.


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