Publication de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques

Le 03 janvier 2007 par Agnès Ginestet
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Suite à l'adoption du projet par le Sénat et l'Assemblée nationale (1), la loi sur l'eau et les milieux aquatiques vient d'être promulguée (2). Le texte publié dans le J.O. du 31 décembre est accessible sur le site de Legifrance. 



(1) Voir l'article du JDLE intitulé «Loi sur l'eau: les principales dispositions»

(2) LoiI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, J.O n° 303 du 31 décembre 2006 page 20285, texte n° 3





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