Publication de la loi relative au dialogue social et à l'emploi : les principales dispositions HSE

Le mercredi 19 août 2015 à 08h 47 par HSEVigilance

Prévention des risques et protection de la santé et de la sécurité

Extrait : Acteurs de la prévention hors SST La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi a été publiée au JO du 18 août 2015. A cette occasion, diverses dispositions en matières de sécurité ont été...

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