Publication de la loi relative à VNF

Le mercredi 25 janvier 2012 à 16h 24 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Infrastructures de transport La loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France (VNF) été publiée au JO du 25 janvier 2012. Elle modifie et complète certains articles du Code des transports et du Code...

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