Publication de la loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement

Le mardi 08 février 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Eaux usées La loi n° 2011-156 du 7 février 2011 relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement a été publiée au JO du 8 février 2011. Elle vise notamment à permettre aux services...

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