Publication de la loi relative à la simplification de la vie des entreprises

Le mardi 23 décembre 2014 à 08h 15 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Le 21 décembre 2014, la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises a été publiée au JO. Aucune modification, mise à part la renumérotation des articles, n'a été...

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