Publication de la loi relative à la santé : dispositions relatives à l'HSE

Le jeudi 28 janvier 2016 à 08h 58 par HSEVigilance

Principes et politiques / General Principles

Extrait : Politique / Policies La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, a été publiée au JO du 27 janvier 2016 accompagnée de la décision du Conseil constitutionnel du 21 janvier 2016 (décision...

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