Publication de la loi portant réforme des retraites

Le mercredi 10 novembre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique    La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a été publiée au JO du 10 novembre 2010. La décision n° 2010-617 DC du 9 novembre 2010 du Conseil constitutionnel ainsi que les observations du...

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