Publication de la loi organique portant réforme du Cese

Le mardi 29 juin 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique        La loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental (Cese) a été publiée au Journal Officiel du 29 juin 2010. Cette loi modifie  l'ordonnance n° 58-1360 du...

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