Publication de la loi Hôpital

Le 23 juillet 2009 par Sonia Pignet
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La loi portant sur la réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, a été publiée le mercredi 22 juillet au Journal officiel.
Pour rappel, elle comprend des mesures de prévention contre l’exposition au radon (article 103), au plomb (article 104) et à l’amiante (article 105). Elle permet également au gouvernement de procéder au regroupement de l’Afssa et de l’Afsset par ordonnance, au plus tard le 22 janvier 2010 (article 115).