Publication de la loi de finances rectificative pour 2014

Le 21 août 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 11/08/2014 par Anne Rambaud


Politique et Institutions > Politique
 
La loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 a été publiée au JO du 9 août 2014. Elle modifie la répartition, par mission et programme, des crédits du budget général.
Cette loi de finances rectificative alloue 13 000 euros supplémentaires d'autorisations d'engagement ainsi que 13 000 euros supplémentaires de crédits de paiements à la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales". Sur ce budget, 10 000 euros des autorisations d'engagement et 10 000 euros de crédits de paiement sont affectés au programme "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation".
 
Pour rappel, la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finance pour 2014 avait été publiée au JO du 30 décembre 2013. L'article 61 de la loi procédait à la répartition, par mission et programme, des crédits du budget général.
 
 
 
 
 
 
 


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