Publication de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Le mardi 15 mars 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Aménagement des lieux de travail     La loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure a été publiée au JO du 15 mars 2011. Cette loi concerne désormais les...

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