Publication de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Le mercredi 15 octobre 2014 à 08h 26 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Le 14 octobre 2014, la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt est publiée au JO. Elle est accompagnée de la saisine du Conseil constitutionnel en date du 15...

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