Publication de la loi autorisant l'approbation des amendements aux annexes II et III de la Convention Ospar relatifs à l'immersion de flux de dioxyde de carbone

Le mardi 11 mars 2014 à 08h 50 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Eaux de la mer La loi n° 2014-307 du 7 mars 2014 autorise l'approbation des amendements des annexes II (sur la prévention et la suppression de la pollution par les opérations d'immersion ou d'incinération) et III (sur la...

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